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CONTRAT DE LOCATION – LA VILLA ET COURS DU PARADIS

Entre les soussignés :

Nom Prénom : LA CLEF DECAMP

Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 5.000 € Immatriculée au RCS de Coutances sous le numéro 822 428 561

Ayant siège au 12 rue, Carnot 50800 Villedieu les Poêles
Prise en la personne de sa présidente, Madame Jennifer DECAMP

Tel : 06 89 56 36 44

Email : jenniferdecamp@hotmail.com

Dénommé le bailleur d’une part,

Et :

Attention : En validant ce contrat, une facture sera automatiquement éditée en format PDF et sera jointe par mail avec la copie du contrat. Le contrat sera scellé, mais s'il existe une erreur en ce qui concerne le tarif ou autre, n'hésitez pas à refaire le contrat en retournant sur l'onglet Devis/Contrat de notre site afin de rectifier l'erreur.
Vos Coordonnées
Informations de réservations
* Après 19h, l'accueil se fera avec une boite à clé et le départ est avant 11h

Nombre de personnes dans le gite

4 chambres / 1 salle d'eau
1 chambre / 1 salle d'eau
Le nombre doit être exact, car la taxe de séjour est calculée en fonction du nombre d'adultes.

Options

Tarif options = {math_result} €

LOCALISATION : 

Adresse de la location :40/44 et 59 Rue du Docteur Havard , 50800 Villedieu les Poêles

CAUTION

Un dépôt de garantie de 500 euros par gite réservé devra être versé le jour de la remise des clés en chèque. Rendu au plus tard 7 jours après le départ une fois le ménage effectué.Attention si votre arrivée est programmée après 19H00 le chèque de caution devra être envoyé par la poste avant votre arrivée.Si vous ne souhaitez pas prendre le forfait ménage la caution se décomposera ainsi : un chèque de 500 euros et en espèce le montant correspondant aux frais de ménage. Ce montant vous sera rendu à la sortie après vérification du ménage.

ACCÈS ET ENVIRONNEMENT DU GITE

Les animaux sont acceptés dans le gîte. Il est formellement interdit de fumer dans la maison et d’utiliser des feux d’artifice sur la propriété. Les poubelles sont à placer dans les conteneurs prévus à cet effet, en respectant le tri en place. Merci de déposer les bouteilles de verre dans le conteneur situé face à l’hôpital de Villedieu-les-Poêles. Si le tri n’était pas réalisé ou le verre laissé dans la maison lors votre départ, ceci vous serait facturé 50 € et déduit de votre caution. Merci de replacer les jeux d’intérieur et d’extérieur à leurs emplacements initiaux, comme lors de votre arrivée (CF BOOK). De même, veuillez repositionner les divers meubles (livres, objets déco, lits etc.) déplacés lors de votre séjour, cela même si vous prenez le forfait ménage!
 

BRUIT & NUISANCE SONORE

Rappel :

"Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité". Telle est la teneur de l’article R. 1334-31 du code de la santé publique.Il est interdit de faire du bruit en extérieur. De même les feux d’artifice ou autres spectacles extérieurs sont interdits comme les lâcher de lanternes ou autre danger potentiel. Ceci pour respecter le voisinage et la législation. En cas de non-respect, des sanctions peuvent être prises par les autorités et vous pouvez être congédié sans délai du logement et ce sans dédommagement.Merci aussi d’éteindre le feu de bois avant d’aller vous coucher, de ne pas allumer de bougie dans la maison et de fumer à l’extérieur... Ce contrat vous engage également à respecter les règles dans le book que vous pouvez télécharger sur le site : www.laclefdecamp.frLa signature de ce contrat par le locataire décharge de toutes responsabilités la SASU LA CLEF DECAMP, Jennifer Decamp la propriétaire des gites ci-dessous désignés, quant aux risques éventuels que constitue la cheminée, cuisine, escalier et autres potentiels problèmes... Sachez que tout a été prévu pour sécuriser au maximum ces gites. Le propriétaire n’est pas responsable des gênes occasionnées par les tierces personnes ou d’autres locataires qui manqueraient d’éducation.

CONDITIONS GÉNÉRALES

Ce présent contrat prendra effet à versement des arrhes.La présente location est faite aux conditions ordinaires et de droit en pareille matière et notamment à celles-ci, après que le preneur s’oblige à exécuter, sous peine de tous dommages et intérêts et même de résiliations des présentes, si bon semble au mandataire et sans pouvoir réclamer la diminution du loyer.
  1. a) Les heures d’arrivée sont normalement prévues de : 16h00 à 19h00
Les heures de départ sont normalement prévues de : 8h00 à 11h00
  1. b) Il est convenu qu'en cas de désistement :
    Du locataire : - à plus d'un mois avant la prise d'effet du bail, le locataire perd les arrhes versées, (possibilité de retrouver une date ensemble) - à moins d'un mois avant la prise d'effet du bail, le locataire versera en outre la différence entre les arrhes et l'équivalent du loyer total, à titre de clause pénale (possibilité de retrouver une date ensemble)
Du bailleur : - à plus d'un mois avant la prise d'effet du bail, le bailleur restitue les arrhes versées, - à moins d'un mois avant la prise d'effet du bail, le bailleur versera en outre la différence entre les arrhes et l'équivalent du loyer total, à titre de clause pénale.
  1. c) Si un retard de plus de quatre jours par rapport à la date d’arrivée prévue n’a pas été signalé par le preneur, le bailleur pourra de bon droit, essayer de relouer le logement tout en conservant la faculté de se retourner contre le preneur.
  2. d) Obligation d’occuper les lieux personnellement, de les habiter “ en bon père de famille ” et de les entretenir. Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location, seront à la charge du preneur. Obligation de veiller à ce que la tranquillité du voisinage ne soit pas troublée par le fait du preneur ou de sa famille.
  3. e) Les locaux sont loués meublés avec matériel de cuisine, vaisselle, verrerie, couettes et oreillers. S’il y a lieu, le propriétaire ou son représentant seront en droit de réclamer au preneur à son départ, la valeur totale au prix de remplacement des objets, mobiliers ou matériels cassés, fêlés, ébréchés ou détériorés et ceux dont l’usure dépasserait la normale pour la durée de la location, le prix de nettoyage des couvertures rendues sales, une indemnité pour les détériorations de toute nature concernant les rideaux, papiers peints, plafonds, tapis, moquette,vitres, literie, etc. ...
  1. f) Le bailleur s'engage à assurer le logement contre les risques locatifs pour le compte du locataire, ce dernier ayant l'obligation de lui signaler, dans les 24 h, tout sinistre survenu dans le logement, ses dépendances ou accessoires.
  2. g) Le dépôt de garantie devra être payé par chèque ou espèce et sera restitué au départ après état des lieux ou dans les 7 jours suivant le départ.
Signature

Le Locataire

Le Bailleur

Pour signer : cliquez, maintenez, déplacez et relâchez dans le cadre pour que votre signature soit validée.
Lu et Approuvé
signature - CONTRAT DE LOCATION LA VILLA ET COURS DU PARADIS - Location de Gite La Clef Decamp - Laclefdecamp.fr
Attention : En validant ce contrat, une facture sera automatiquement éditée en format PDF et sera jointe par mail avec la copie du contrat. Le contrat sera scellé, mais s'il existe une erreur en ce qui concerne le tarif ou autre, n'hésitez pas à refaire le contrat en retournant sur l'onglet Devis/Contrat de notre site afin de rectifier l'erreur.

Votre facture à régler est de {math_result} €

Taxe de séjour (1.30€/adulte/nuit) = {math_result} €

 

 

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