Contrat


CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE MEUBLEE

 

Entre les soussignés :

Nom Prénom : LA CLEF DECAMP

Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 5.000 € Immatriculée au RCS de Coutances sous le numéro 822 428 561

 

Ayant siège au 12 rue, Carnot 50800 Villedieu les Poêles

Prise en la personne de sa présidente, Madame Jennifer DECAMP Tel : 06 63 48 79 54

Email : jenniferdecamp@hotmail.com Dénommé le bailleur d’une part,

 

Et : Le locataire

 

LOCALISATION :

Merci de vous référer au livret d’accueil concerné par votre gîte pour avoir toutes les informations sur l’adresse, comment arriver au gîte, où se garer, qui appeler pour prévenir de votre heure d’arrivée… Vous retrouverez les informations sur chaque annonce sur : www.laclefdecamp.fr

 

DEPOT DE GARANTIE :

Un dépôt de garantie de 500 euros par gîte réservé ou 2000 euros pour Les Roches Grises devra être réglé le jour de votre arrivée ou la veille par empreinte bancaire.

Nous vous enverrons un lien pour bloquer cette somme pendant 7 jours. Si rien n’est à déclarer à votre sortie cette somme sera débloquée automatiquement 7 jours après.

Vous recevrez en même temps que ce lien un état des lieux sous forme de livret avec les photos de chaque pièce et les usures détaillées ainsi qu’un inventaire détaillé de la cuisine et des jeux.

 

 

Le jour de votre arrivée, vous pourrez adresser par mail avec photos les éventuelles observations portant sur l’état des lieux d’entrée que nous vous adressons par mail. Les observations établies au-delà du jour de votre arrivée ne seront plus recevables.

 

Si nous ne recevons aucun mail de votre part cela signifiera que vous êtes d’accord tacitement avec l’état des lieux d’entrée.  

S’il n’a pas été fait d’état des lieux, le locataire est présumé avoir reçu les lieux loués en bon état d’usage, de réparations locatives et de fonctionnement et doit les rendre tels, sauf la preuve contraire (article 1731 du code civil).

 

  • Si vous restez une semaine ou plus il faudra prévoir à votre arrivée un chèque, rendu au plus tard 7 jours après le départ car l’empreinte bancaire bloque la caution uniquement pendant 7 jours maximum.
  • Si vous ne souhaitez pas prendre le forfait ménage un dépôt de garantie pour le ménage vous sera demandé dans les mêmes conditions que le dépôt de garantie prévu à l’article précédent.
  • Si vous rencontrez des problèmes avec votre carte bleue merci de prévoir le montant du dépôt de garantie ménage en espèces.
  • Le montant du dépôt de garantie lié au ménage est précisé sur l’annonce de location.

 

ATTESTATION RESPONSABILITE CIVILE :

Une copie de votre attestation responsabilité civile « séjour voyage » devra nous être transmise avant votre arrivée.

 

ACCÈS ET ENVIRONNEMENT DU GITE :

Merci de vous référer aux annonces pour savoir si les animaux sont acceptés ou non dans les gîtes. Les chiens dangereux sont interdits. Il faudra ramasser leurs déjections à l’extérieur tous les jours et surtout avant votre départ.

  • Il est formellement interdit de fumer dans la maison et d’utiliser des feux d’artifices sur la Propriété sinon un montant de 250 euros sera prélevé sur votre dépôt de garantie.
  • Les poubelles sont à placer dans les containers prévus à cet effet, en respectant le tri en place.
  • Merci de déposer les bouteilles de verre dans le container (cf : livret d’accueil des gîtes)
  •  Si le tri n’était pas réalisé ou le verre laissé dans la maison lors de votre départ, ceci vous sera facturé 50 € et déduit de votre dépôt de garantie.
  • Merci de replacer les jeux d’intérieur et d’extérieur à leurs emplacements initiaux, comme lors de votre arrivée.
  • De même, il est obligatoire de repositionner les divers meubles (livres, objets déco, lits etc.) déplacés lors de votre séjour, cela même si vous prenez le forfait ménage. Le montant du temps passé à replacer tout dans la maison pourra vous être facturé. Merci de votre compréhension et d’être respectueux envers nos femmes de ménage, svp.

 

 

NUISANCE SONORE & REGLES DES GITES

Rappel :

"Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité". Telle est la teneur de l’article R. 1334-31 du code de la santé publique.

  • Il est interdit de faire du bruit en extérieur. Certain des gîtes sont proches d’autres habitations ou en centre-ville. Veuillez respecter le voisinage. Si les voisins se plaignent de votre comportement ou appellent la gendarmerie un montant forfaitaire de 400 euros   sera prélevé sur votre dépôt de garantie.  En cas de non-respect, des sanctions peuvent être prises par les autorités et vous pouvez être congédié sans délai du logement et ce sans dédommagement.
  • De même les feux d’artifice ou autres spectacles extérieurs sont interdits comme les lâchers de lanternes ou autre danger potentiel, ceci pour respecter le voisinage et la législation. En cas de non-respect, des sanctions peuvent être prises par les autorités et vous pouvez être congédié sans délai du logement et ce sans dédommagement.
  • Merci aussi d’éteindre le feu de bois avant d’aller vous coucher, de ne pas allumer de bougie dans la maison de fumer à l’extérieur et de jeter vos mégots dans les coupelles prévues et non par terre... Le montant du temps passé à ramasser vos mégots pourra aussi vous être facturé.
  • Ce contrat vous engage également à respecter les règles du SPA affichées à côté du bassin et dans le livret d’accueil à votre disposition sur l’annonce : www.laclefdecamp.fr
  • Interdiction de boire de d’alcool dans le SPA, de manger, d’avoir des relations sexuelles, de fumer et être très vigilant concernant les risques de noyade… Les enfants de moins de 16 ans et les mineurs sans surveillance ne sont pas autorisés dans les SPA. Ne jamais éteindre le SPA et toujours remettre la couverture isolante. Un mauvais comportement et le non respect des règles notées dans le livret d’accueil pourra entraîner la fermeture de cet espace sans dédommagement. Un montant minimum de 100 euros vous sera facturé en cas de non-respect des règles du SPA. 

 

Selon les gîtes réservées, l’espace détente peut se trouver à être partagé avec les autres gîtes (uniquement pour la propriété Duckerie pour les gîtes : Duckfly, Grande et Petite Duckerie, Boulangerie)

Un planning pour réserver votre créneau horaire (par tranche d’une heure) pour une utilisation privative est à votre disposition.

L’espace détente est ouvert 24h/24 et 7j/7.

La signature de ce contrat par le locataire décharge de toutes responsabilités la SASU LA CLEF DECAMP, Jennifer Decamp la propriétaire des gîtes ci-dessous désignés, quant aux risques éventuels que constituent le SPA, Sauna, la cheminée, cuisine, escalier, rivière, étangs, chevaux et autres potentiels problèmes.

 

Sachez que tout a été prévu pour sécuriser au maximum ces gîtesJennifer Decamp la gérante n’est pas responsable des gênes occasionnées par les tierces personnes ou d’autres locataires qui manqueraient d’éducation.

IMAGE DES GITES :

L'utilisation de l’image des gîtes à des fins commerciales ou promotionnelles est strictement interdite sans l’accord express du loueur. Le cas échéant, l’accord sera formalisé par la conclusion d’un autre contrat spécifiquement dédié aux conditions d’utilisation de l’image des gîtes à des fins commerciales et/ou promotionnelles.

L’utilisation par le locataire des images des gîtes à des fins commerciales ou promotionnelles sans l’accord du loueur et sans conclusion d’un contrat spécifique engagera la responsabilité du locataire.

 

CONDITIONS GÉNÉRALES

Ce présent contrat prendra effet à versement des arrhes.

  1. a) Les heures d’arrivée sont normalement prévues de : 18h00 à 19h00A la demande  du locataire, et avec l’accord du loueur, le locataire pourra arriver le matin à partir de 10h ou plus tard si le gîte est disponible. Cette option est facturée 50€.
  2. Les heures de départ sont normalement prévues de : 8h00 à 10h00
  • Sous réserve de l’accord du loueur et au regard des disponibilités du gîte, le locataire pourra bénéficier à sa demande de l’option prolongation au prix de 50 euros par gîte. Le locataire pourra partir à 15h.
  • Si le gîte était reloué jute après vous et que vous prenez le forfait ménage, il faudra laisser l’accès aux femmes de ménage entre 12h et 13h pour qu’elles puissent commencer le ménage dans les pièces ou vous ne serez plus : chambres, salle de bain et salle de jeux afin de ne pas vous déranger.
  • Si vous faites le ménage vous-même il faudra qu’elles puissent accéder aux gîtes à partir de 15h pour commencer la désinfection.

 

1.     b) Il est convenu qu'en cas de désistement :

Du locataire :

  • A plus d'un mois avant la date du début du séjour, le locataire perd les arrhes.
  • Toutefois, à la demande du locataire, il est possible de demander au loueur le report des dates de séjour au lieu et place de l’annulation du contrat de location.
  • Le report sera accepté si et seulement si le gîte est de nouveau loué par un nouveau locataire.
  • Dès lors où le locataire choisit le report de son séjour et que ce report a été accepté par le loueur, il s’engage à verser la somme due en totalité par le présent contrat.
  • Si le gîte n'a pas de nouveaux locataires, le report sera refusé, et les arrhes conservées par le loueur.

 

-   A moins d'un mois avant la prise du premier jour de séjour, le locataire versera en outre la différence entre les arrhes et l'équivalent du loyer totalà titre de clause pénale.

 

  • Toutefois, à la demande du locataire, il est possible de demander au loueur le report des dates de séjours au lieu et place de l’annulation du contrat de location
  • Le report sera accepté si et seulement si le gîte est de nouveau loué par un nouveau locataire.

 

    Du bailleur :

 

  • A plus d'un mois avant la prise d'effet du bail, le bailleur restitue les arrhes versés au double conformément à l'article L214-1 du code de la consommation.
  • A moins d'un mois avant la prise d'effet du bail, le bailleur versera en outre la différence entre le double des arrhes et le montant de la différence entre les arrhes versées et loyer total, à titre de clause pénale.
  • Si le bailleur est contraint d’annuler le contrat en raison d’un événement indépendant de sa volonté (problème technique, inondation…) le bailleur s’engage à proposer au locataire un autre gîte d’une valeur et prestation au moins équivalente et pour la même période de séjour. A défaut, si aucun gîte ne peut être proposé, ou si le locataire refuse, le bailleur devra restituer les arrhes qui ont été versés par le locataire.

 

Clause spécifique au Covid 19 :

 

Application stricte des décrets ou annonce de l’Etat

 

Pour les conditions d'annulations si nous sommes confinés ou limités dans les déplacements en km :

  • Vous bénéficierez d'un report de 3 ans. Ce délai est prorogeable par simple demande par mail.
  • Vous pourrez réserver n'importe lequel des gîtes, sous réserve des disponibilités
  • Vous pourrez choisir une nouvelle date quand cela vous arrange suivant la disponibilité.
  • Vous avez la possibilité de diviser par deux le montant de l’avoir afin de l'utiliser plus facilement.

 

Si vous êtes contaminés par le Covid ou cas contact, vous ou votre entourage concerné par la location du gîte, devez souscrire par vos propres moyens à une assurance annulation si vous le souhaitez car cela ne pourra pas faire partie de la clause de report.

Le bénéficiaire de ces clauses spécifiques covid s’adresse uniquement au signataire du contrat.

Nous ne prenons pas en compte les amis vivant à l’étranger qui ne peuvent pas venir au gîte, ou les grands parents trop âgés, ou les autres amis ou familles qui seraient malheureusement eux confinés, etc…

 

  1. c) Si un retard de plus de quatre jours par rapport à la date d'arrivée prévue n'a pas été signalé par le preneur, le bailleur pourra de bon droit essayer de relouer le logement tout en conservant la faculté de se retourner contre le preneur.

 

  1. d) Obligation d’occuper les lieux personnellement, de les habiter “ en bon père de famille ” et de les entretenir. Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location, seront à la charge du preneur. Obligation de veiller à ce que la tranquillité du voisinage ne soit pas troublée par le fait du preneur ou de sa famille. Si les voisins se plaignent de votre comportement ou appellent la gendarmerie un montant forfaitaire de 400 euros sera prélevé sur votre caution.

 

  1. e) Les locaux sont loués meublés avec matériel de cuisine, vaisselle, verrerie, couettes et oreillers.  S’il y a lieu, le propriétaire ou son représentant seront en droit de réclamer au preneur à son départ, la valeur totale au prix de remplacement des objets, mobiliers ou matériels cassés, fêlés, ébréchés ou détériorés et ceux dont l’usure dépasserait la normale pour la durée de la location, le prix de nettoyage des couvertures rendues sales, une indemnité pour les détériorations de toute nature concernant les rideaux, papiers peints, plafonds, tapis, moquette, vitres, literie, etc. ...

 

  1. f) Le bailleur s'engage à assurer le logement contre les risques locatifs pour le compte du locataire, ce dernier ayant l'obligation de lui signaler, dans les 24h, tout sinistre survenu dans le logement, ses dépendances ou accessoires. Une copie de votre attestation responsabilité civile séjour voyage devra être transmise avant votre arrivée.

 

  1. g) Le dépôt de garantie de 500 euros par gîte réservé ou 2000 euros pour Les Roches Grises devra être réglé le jour de votre arrivée ou la veille par empreinte bancaire. Si rien n’est à déclarer à votre sortie cette somme sera débloquée automatiquement 7 jours après. (CF : + d’informations au début du contrat : Caution
 
La présente location est faite aux charges et conditions suivantes que le locataire s’oblige à exécuter et accomplir, à savoir :

 

  1. N’occuper les lieux que bourgeoisement, l’exercice de tout commerce, profession ou industrie étant formellement interdit, le locataire reconnaissant que les locaux faisant l’objet du présent contrat ne lui sont loués qu’à titre de résidence provisoire et de plaisance ;
  2. Respecter la capacité d’accueil de l’habitation ;
  3. Respecter la destination de l’habitation et à n’apporter aucune modification d’agencement des meubles et des lieux ;
  4. Ne pouvoir se substituer quelque personne que ce soit, ni sous-louer, en totalité ou partiellement, même gratuitement les lieux loués, sauf accord écrit du bailleur ;
  5. Être assuré contre les risques locatifs, vol, incendie, dégâts des eaux et les recours des voisins et faire assurer le mobilier donné en location (soit à travers son propre contrat d’assurance couvrant les risques de la location saisonnière, soit en souscrivant une police d’assurance particulière pour toute la durée de la location) ;
  6. S’abstenir de jeter dans les lavabos, baignoires, éviers des objets de nature à obstruer les canalisations, faute de quoi il sera redevable des frais occasionnés pour la remise en service de ces équipements ;
  7. Effectuer toute réclamation concernant les installations dans les 12h suivant l’entrée dans le logement. Dans le cas contraire, elle ne pourra être admise ;
  8. Avertir le bailleur dans les plus brefs délais de tout dégât affectant l’habitation, son mobilier ou ses équipements. Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location, seront à la charge du locataire ;
  9. Autoriser le Bailleur, ou tout tiers mandaté par lui à cet effet, à effectuer, pendant la durée de la location, toute réparation commandée par l’urgence. Le Locataire ne pourra réclamer aucune réduction de loyer au cas où des réparations urgentes incombant au bailleur apparaîtraient en cours de location ;
  1.  Eviter tout bruit ou comportement, de son fait, du fait de sa famille ou du fait de ses relations, de nature à troubler les voisins ;
  2.  Respecter, en cas de location dans un immeuble collectif, le règlement de copropriété et/ou règlement intérieur de l’immeuble qui lui aura été communiqué par le bailleur, son mandataire ou par voie d’affichage ;
  3. Accepter la visite des locaux si le bailleur ou son mandataire en font la demande ;
  4. Renoncer à tout recours contre le bailleur en cas de vol et déprédations dans les lieux loués ;
  5.  Entretenir le logement loué et le restituer en bon état de propreté et de réparations locatives en fin de location. Si des objets figurant à l’inventaire sont endommagés, le bailleur pourra réclamer leur valeur de remplacement.

 

 

DESCRIPTION DES GÎTES

Télécharger l'état descriptif des lieux:

LA DUCKERIE (Grande & Petite Duckerie, Duckfly, Boulangerie, Voisine)

LES ROCHES GRISES

LES ÉCURIES VALDEMAI

LA VILLA DEI

TY BRAZ

LA VILLA DE MALTE 

 

 

 

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Signé par Jennifer Decamp
Signé le :28 April 2021


Certificat de signature
Nom du document : Contrat
lock iconIdentifiant Unique : 319d01304d339831c8e3411ba7eef3cd8af514b3
Horodatage Audit
21 October 2020 15 h 35 min CESTContrat Uploaded by Jennifer Decamp - contrats@laclefdecamp.fr IP 94.238.194.71
15 March 2021 9 h 05 min CESTJennifer Decamp - contact@laclefdecamp.fr added by Jennifer Decamp - contact@laclefdecamp.fr as a CC'd Recipient Ip: 176.164.201.245
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26 March 2021 14 h 33 min CESTJennifer Decamp - contrats@laclefdecamp.fr added by Jennifer Decamp - contact@laclefdecamp.fr as a CC'd Recipient Ip: 176.167.167.161
26 March 2021 14 h 33 min CESTJennifer Decamp - jenniferdecamp@hotmail.com added by Jennifer Decamp - contact@laclefdecamp.fr as a CC'd Recipient Ip: 176.167.167.161
21 April 2021 9 h 29 min CESTJennifer Decamp - contrats@laclefdecamp.fr added by Jennifer Decamp - contact@laclefdecamp.fr as a CC'd Recipient Ip: 176.182.61.120
21 April 2021 9 h 31 min CEST Document owner contact@laclefdecamp.fr has handed over this document to contrats@laclefdecamp.fr 2021-04-21 09:31:25 - 176.182.61.120
21 April 2021 9 h 31 min CESTJennifer Decamp - contrats@laclefdecamp.fr added by Jennifer Decamp - contrats@laclefdecamp.fr as a CC'd Recipient Ip: 176.182.61.120
25 April 2021 20 h 18 min CESTJennifer Decamp - contrats@laclefdecamp.fr added by Jennifer Decamp - contrats@laclefdecamp.fr as a CC'd Recipient Ip: 89.83.203.252
28 April 2021 15 h 59 min CESTJennifer Decamp - contrats@laclefdecamp.fr added by Jennifer Decamp - contrats@laclefdecamp.fr as a CC'd Recipient Ip: 94.238.194.71