Mentions Légales

Le site laclefdecamp.fr est la propriété de SAS La Clef Decamp.

Identification de l’éditeur

L’éditeur du site laclefdecamp.fr est SAS La Clef Decamp.

Coordonnées

12 RUE CARNOT VILLEDIEU-LES-POÊLES

50800 VILLEDIEU-LES-POÊLES ROUFFIGNY

Email contact@laclefdecamp.fr

Immatriculation au RCS, numéro  : 822 428 561 R.C.S. Coutances
Date d’immatriculation : 20/09/2016
Dénomination 0u raison sociale : La Clef Decamp
Forme juridique : Société par actions simplifiée (Société à associé unique)
Capital social : 5 000,00 Euros
Adresse du siège : 12 me Carnot Villedieu-les-Poêles 50800 Villedieu-les-Poêles Rouffigny
Activités principales : Hébergement touristique sous forme de gites ruraux, chambres d’hôtes ou meublés de tourisme et services annexes. Achat. Revente de mobilier. Home staging : conseil et réalisation de décoration intérieur et extérieur, mise en valeur des meubles et éléments d’aménagement intérieur extérieur.
Président : DECAMP Jennifer.
Directeur général : CORDON Sébastien.

Identification du fournisseur de l’hébergement du site laclefdecamp.fr

OVH SAS

SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Usage du site

Le site laclefdecamp.fr a pour fonction de vous faire découvrir des produits et services en relation avec la vente de séjours en hébergements Gîtes. Une utilisation de ce site, frauduleuse ou qui contreviendrait aux présentes mentions légales, pourra entraîner le refus par SAS La Clef Decamp, à tout moment, de l’accès aux services proposés sur ledit Site.

Responsabilité de l’éditeur

L’édition d’informations en ligne obéit aux mêmes règles légales que l’édition traditionnelle. Le contenu du site est donc régi par la loi qui confère au lecteur divers droits et devoirs. L’éditeur du site s’engage à respecter scrupuleusement les règles éditoriales en vigueur à savoir : disposer du droit de diffuser sur son site le contenu proposé, assurer au mieux la vérification de la validité des informations portées à la connaissance du public. Toutefois des erreurs ou omissions indépendantes de la volonté de l’éditeur du présent site peuvent toutefois se glisser dans les pages de son site. Autoriser le lecteur à imprimer tout ou partie du contenu proposé sur le site pour son usage strictement personnel.

Responsabilité de l’utilisateur internaute

L’utilisateur du site s’engage pour sa part à respecter les règles de propriété intellectuelle des divers contenus proposés sur le site c’est-à-dire : A ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation préalable de l’éditeur, quelque article, titre, application, logiciel, logo, marque, information ou illustration, pour un usage autre que strictement privé, ce qui exclut toute reproduction à des fins professionnelles ou de diffusion en nombre. A ne pas copier tout ou partie du site sur un autre site ou un réseau interne. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

Usage de la langue française – Application du droit français et compétences juridictionnelles

Conformément à la loi 94-665 du 04 août 1994, les offres présentées sur le présent site à destination de la clientèle française, sont rédigées en langue française. Des traductions commerciales en langues étrangères peuvent toutefois être accessibles. En cas de doute quant à la version à retenir, la version en langue française prime sur toutes les traductions commerciales rédigées dans une autre langue. Le contenu du présent site est régi par la loi française y compris en ce qui concerne la définition des compétences juridictionnelles.

Droits de propriété intellectuelle

Le site laclefdecamp.fr est protégé par les lois régissant la propriété intellectuelle. Il est strictement interdit de le reproduire, dans sa forme ou son contenu, totalement ou partiellement, sans un accord express de son éditeur.

Protection des données personnelles des internautes – Déclaration CNIL

Certaines informations recueillies via le site laclefdecamp.fr font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des fichiers de clients et prospects qui a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (n° 1208357). Le destinataire des données est SAS La Clef Decamp. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06 Janvier 1978, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit soit de nous écrire, soit d’en faire la demande via notre e.mail (cont). Les données saisies sur les formulaires présents sur le présent site demeurent confidentielles à La Clef Decamp. Conformément à la loi précitée, les informations collectées ne seront pas conservées au-delà de la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont conservées ou traitées.’

Cookies

Lors de la consultation de notre site, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sur notre site, sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers ‘Cookies’ installés sur votre terminal. Les cookies sont principalement utilisés pour garder en mémoire vos choix et préférences (par ex. la langue) ou bien pour vous reconnaître lorsque vous naviguez à nouveau sur notre site.

1) Les Cookies que Nous émettons sur notre site

Lorsque vous vous connectez à notre site, nous pouvons être amenés, sous réserve de votre choix (voir « 2-Votre choix concernant les cookies »), à installer divers cookies dans votre terminal.

• Cookies techniques :

Ils sont nécessaires à la navigation dans notre site, ainsi qu’à l’accès aux différents produits et services. Les Cookies techniques permettent en particulier de vous reconnaître, de signaler votre passage sur telle ou telle page et ainsi d’améliorer votre confort de navigation, notamment :
–   adapter la présentation de notre site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc) lors de vos visites sur notre Site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte;
–   mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre site (inscription ou accès à votre compte) ou à des produits, services ou informations que vous avez choisis sur notre site (service souscrit, contenu d’un panier de commande, etc.) ;
–   vous permettre d’accéder à des espaces réservés et personnels de notre site, tels que votre compte, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez éventuellement antérieurement confiés ;
–   mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un contenu ou à un service après un certain laps de temps.

Ces cookies ne peuvent pas être désactivés ou paramétrés sous peine de ne plus pouvoir accéder au site et/ou aux services du site.

• Cookies de mesure d’audience et de parcours de navigation – Editeur Google Analytics :

Ces Cookies ne produisent que des statistiques anonymes et des volumes de fréquentation, à l’exclusion de toute information individuelle. Ils nous permettent d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des diverses éléments composant notre site (rubriques et contenus visités, parcours), nous permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services.
Si vous souhaitez désactiver Google Analytics : https://support.google.com/analytics/answer/181881?hl=fr

• L’accord sur les Cookies

L’enregistrement d’un cookie dans un terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l’utilisateur du Terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation.

Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans votre Terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre Terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

• Le refus des Cookies

Si vous refusez l’enregistrement dans votre terminal des cookies que nous émettons, ou si vous supprimez ceux que nous y avons enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre site. Tel serait le cas si vous tentiez d’accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier. Tel serait également le cas lorsque nous ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité pour Nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

Newsletter

En remplissant le formulaire d’inscription, vous acceptez de recevoir régulièrement des emails d’informations provenant de Laclefdecamp.fr.

Si à un moment ou à un autre, et pour n’importe quelle raison vous ne souhaitez plus recevoir nos emails, vous pourrez vous désinscrire en nous envoyant un email à contact@laclefdecamp.fr.